Dernière mise à jour : 27 août 2026

Bienvenue 👋 Ces conditions régissent la vente de nos produits numériques : les versions PDF imprimables de nos cahiers et nos kits de fiches pédagogiques. Elles sont écrites pour être lues, pas pour être subies : les deux points qui comptent vraiment sont résumés juste en dessous. 📄

🏛️ 1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits numériques proposés sur cahiersenfants.com par SAPHIR ÉDITIONS, maison d’édition jeunesse française (ci-après « l’Éditeur »), joignable à l’adresse contact@saphir-editions.fr. Les informations d’identification complètes de l’Éditeur figurent dans les mentions légales.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. L’acheteur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

📚 2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF, destinés à être téléchargés puis imprimés par l’acheteur. Aucun produit physique n’est expédié. Deux familles coexistent :

Les visuels et descriptions présentés sur le site décrivent le contenu de chaque produit. La version PDF d’un cahier est mise en page pour l’impression domestique : elle ne comporte ni fond perdu ni traits de coupe, et ses images sont calibrées pour une imprimante familiale. Elle n’est pas destinée à un usage d’imprimerie professionnelle. 🖨️

💶 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux réduit de 5,5 % applicable au livre numérique. Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit au moment de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les éventuels prix « de lancement » sont des prix réellement pratiqués pendant la période annoncée. Le prix de la version PDF est fixé par l’Éditeur en sa qualité d’éditeur du livre numérique, conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011.

🔒 4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement sécurisée opérée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). L’Éditeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire de l’acheteur, qui ne transitent que par Stripe.

La commande devient ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail à l’adresse communiquée lors du paiement. L’acheteur est invité à vérifier l’exactitude de cette adresse : c’est à elle, et à elle seule, que le fichier est livré. ✉️

📥 5. Livraison du fichier

Le produit est livré par voie électronique, sans frais de livraison. Un e-mail contenant un lien de téléchargement personnel est envoyé immédiatement après la confirmation du paiement, et au plus tard dans un délai de 24 heures.

Ces limites portent sur le lien, jamais sur le fichier : une fois téléchargé et enregistré, le PDF vous appartient sans limite de durée ni d’impression. L’acheteur est donc invité à l’enregistrer sur son ordinateur plutôt qu’à conserver le lien. 💾

En cas de non-réception de l’e-mail, y compris dans le dossier de courrier indésirable, l’acheteur peut demander un nouvel envoi, sans frais, depuis la page « je n’ai pas reçu mon fichier » ou en écrivant à contact@saphir-editions.fr.

↩️ 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant de payer, l’acheteur coche une case, non pré-cochée, par laquelle il demande la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation dès la mise à disposition du téléchargement. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

📜 7. Licence d’utilisation

L’achat confère à l’acheteur une licence personnelle, non exclusive et non cessible, qui l’autorise à :

• imprimer le fichier autant de fois qu’il le souhaite, pour un usage au sein de son foyer s’il est parent, ou avec l’ensemble de ses propres classes s’il est enseignant ;
• l’utiliser sans limite de durée, sur tout support personnel.

Sont interdits sans autorisation écrite de l’Éditeur : la revente, le prêt, le partage et la diffusion des fichiers, y compris sur des espaces en ligne, des disques partagés, des groupes de messagerie ou des réseaux sociaux, ainsi que la modification des contenus et leur réutilisation dans d’autres publications. Un usage à l’échelle d’un établissement scolaire entier, d’une association ou d’une collectivité nécessite une licence adaptée : contactez l’Éditeur, elle existe. 🏫

Chaque exemplaire est nominatif. Le prénom et l’adresse e-mail de l’acheteur figurent en pied de chaque page du fichier livré. Cette mention identifie l’exemplaire ; elle n’empêche techniquement rien, elle rappelle simplement que le fichier a un propriétaire. L’acheteur reste responsable de l’usage qui est fait de son exemplaire.

©️ 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, exercices, illustrations, mises en page) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. La licence décrite à l’article 7 n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

🛡️ 9. Conformité et responsabilité

En cas de défaut de conformité du contenu numérique (fichier illisible, incomplet, ou non conforme à sa description), l’acheteur bénéficie des garanties légales prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Il appartient à l’acheteur de disposer du matériel nécessaire à la lecture et à l’impression d’un fichier PDF. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour une utilisation des supports non conforme à leur destination pédagogique, ni pour une impossibilité technique tenant à l’équipement de l’acheteur.

🔐 10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (adresse e-mail, prénom, données de facturation) sont utilisées uniquement pour l’exécution de la commande, la livraison du fichier et le respect des obligations comptables et légales de l’Éditeur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. L’inscription à la lettre d’information est facultative et repose sur une case distincte, non pré-cochée.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits de l’acheteur figure dans notre politique de confidentialité.

💬 11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’Éditeur, à contact@saphir-editions.fr : la très grande majorité des difficultés se règlent en un e-mail. 🙂

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution directe, les coordonnées du médiateur compétent lui seront communiquées sur demande. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

⚖️ 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.